Union libre / conjoints de fait / union civile / mariage : Les droits et obligations chacun, comment s'y retrouver ?

Cet atelier vise à mettre un terme à une confusion souvent soulignée à propos des droits et des obligations des couples en union libre par rapport à ceux des époux, que ce soit au niveau juridique, fiscal ou en lien avec la retraite.

À partir d'explications et d'exemples concrets, cet atelier vise à permettre aux participants de mieux comprendre et de distinguer les droits et les obligations des différents couples en fonction de leur statut civil :

• Conjoints de fait
• Conjoints unis civilement
• Conjoints mariés
• Famille recomposée

L'atelier sera aussi l'occasion de faire la distinction entre les droits conférés par le Code civil du Québec et ceux conférés par les lois statutaires à caractère social.

Par le biais d'exemples et de mises en situation, cet atelier offrira des outils pour permettre aux participants et à leurs clients de mieux cerner les enjeux d'une saine planification pour faire face aux situations complexes d'aujourd'hui.

Atelier présenté par :

Danielle Beausoleil, notaire
Associée de l'étude PRUD'HOMME FONTAINE DOLAN, S.E.N.C.R.L.