Les fonds de travailleurs ont une double mission : offrir aux actionnaires des produits financiers leur permettant d’accumuler de l’épargne pour la retraite et d’investir dans des petites et moyennes entreprises afin de stimuler l’économie québécoise et d’y créer et maintenir des emplois. Le Fonds de solidarité FTQ existe depuis 1983. Au 31 mai 2009, son actif s’élevait à plus de 6,4 milliards de dollars et il comptait plus de 571 000 actionnaires. Quant à Fondaction, le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l'emploi, créé en 1996, son actif s’établissait à quelque 581 millions de dollars et son nombre d’actionnaires se chiffrait à plus de 87 367 au 31 mai 2009. Les règles fiscales régissant les deux fonds permettent aux actionnaires de se prévaloir de crédits d’impôt en investissant dans un fonds de travailleurs. Notons que l’ensemble des règles fiscales relatives au REER s’applique aussi lorsque les actions sont enregistrées dans un régime d’épargne retraite. 

Il n’y a aucuns frais de commission de vente, de rachat, de transfert ou pénalité de sortie.  Des frais uniques de 25 $ sont exigés au moment de l’adhésion.

L’achat d’actions donne droit à deux crédits d’impôt non remboursables totalisant 30 % (15 % à chaque palier de gouvernement) du montant investi annuellement jusqu’à concurrence de 1 500$, ce qui correspond à un investissement de 5 000 $. De plus, en enregistrant les actions dans un REER, la contribution procure un avantage fiscal supplémentaire qui varie selon le niveau de revenu imposable de l’année au cours de laquelle elle est réalisée.

Qui peut contribuer?

Même si les fonds de travailleurs utilisent principalement les structures syndicales pour distribuer leurs produits, le grand public peut également contribuer à l’un ou l’autre des fonds de travailleurs.
 
La retenue sur le salaire est le mode de souscription le plus populaire auprès des actionnaires des fonds de travailleurs.  Entre autres avantages, elle permet généralement de bénéficier immédiatement des avantages fiscaux, ce qui réduit d’autant l’impact sur le budget.  Il est aussi possible de souscrire par un ou plusieurs versements au cours de l’année ou par versements périodiques au moyen de chèques postdatés ou de retraits préautorisés auprès de l’institution financière de l’actionnaire.  Fondaction offre également à ses actionnaires la possibilité d'effectuer une souscription en ligne, par téléphone ou par Internet, par le biais des solutions en ligne de paiement de facture de Desjardins et des principales institutions financières.

Fiscalité, rendement et risque?

Les fonds de travailleurs sont intéressants du point de vue fiscal, mais qu’en est-il du rendement? Au moment de faire un investissement, de nombreux produits financiers sont offerts.  Au-delà des caractéristiques spécifiques de chacun, les personnes à la recherche d’une épargne-retraite devraient rechercher une saine diversification de leur portefeuille tout en ciblant des produits leur permettant de maximiser le capital accumulé.  Dans le cas des fonds de travailleurs, les rendements publiés présentent un portrait incomplet, puisque les crédits d’impôt accordés par les deux paliers de gouvernement qui viennent réduire le déboursé par rapport à l’investissement réel ne sont pas inclus dans le rendement affiché.  En tenant compte des crédits d’impôt pour fonds de travailleurs, le coût réel d’acquisition est inférieur de 30 % à la valeur de l’action au moment de l’achat.  Ils permettent donc d’accumuler un capital nettement plus important pour un même déboursé net par rapport aux autres véhicules de placement.  Vous trouverez des exemples de l’impact des crédits d’impôt sur chacun des sites Internet des fonds de travailleurs.

Par ailleurs, afin de présenter sa performance globale en développement durable, Fondaction a récemment mis en ligne un site Internet présentant les rendements social, économique et environnemental que procure un investissement dans Fondaction.
 
Comme pour la majorité des fonds communs de placement, le capital investi dans les fonds de travailleurs n’est pas garanti. Cependant, il ne faut pas conclure pour autant que les fonds de travailleurs sont des produits très risqués. L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) établit le risque des fonds de travailleurs comme étant moyen/faible. 
 
D’autre part, les règles qui ont trait au retrait de ces fonds se veulent plus «sévères» que les REER conventionnels. Cet élément n’est-il pas compensé par les avantages fiscaux et le crédit d’impôt alors générés par une contribution à un fonds de travailleurs? Voilà un bon sujet de discussion, lequel pourrait être soumis à un conseiller en placement ou à un planificateur financier membre de l’Institut québécois de planification financière.

Le double avantage…

En regardant ce tableau de plus près, on constate que, pour un même déboursé net de 289 $, Samia aura réussi à placer 1 000 $ dans un REER de fonds de travailleurs en prévision de la retraite, contre seulement 493 $ dans le cas d’un REER conventionnel. Voilà un écart important qui illustre très bien le double avantage fiscal procuré par le Fonds de solidarité FTQ ou Fondaction CSN. À noter également ici l’impact intéressant sur le supplément de prestation fiscale pour enfants.

Vous trouverez sur les sites Internet du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction-CSN des exemples d’économies réalisables relativement à la détention d’un REER de fonds de travailleurs, ainsi que des calculateurs qui vous permettront de faire des simulations selon votre niveau de revenu imposable.

Les actions de fonds de travailleurs : un placement à long terme visant à augmenter ses revenus à la retraite

En choisissant des actions de fonds de travailleurs dans un REER, la valeur des placements, comme pour tous les autres REER, se bonifie à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait. Il est vrai que l’accès à ses placements peut être moins facile qu'avec un REER traditionnel, cependant, comme l’affirment certains observateurs, il faut voir ces mesures comme une protection nécessaire contre la tentation d’acquérir des biens ou le désir «de se payer un petit luxe». L’investissement dans un REER, quel qu’il soit, devrait être considéré comme une épargne à long terme.  Cela signifie de choisir de reporter une partie de son pouvoir d’achat d’aujourd’hui au profit d’un pouvoir d’achat futur.

Au moment de l’adhésion à un fonds de travailleurs, l’actionnaire reçoit un prospectus à l’intérieur duquel les conditions de rachat et d’achat de gré à gré des actions sont détaillées.  Il faut consulter la documentation qui a trait à chacun des fonds pour en connaître les conditions détaillées et toutes les situations pour lesquelles il est possible d’obtenir un rachat ou un achat de gré à gré de ses actions.  Fait à noter, il est possible d’utiliser des actions de type REER pour profiter du programme d’accession à la propriété. Pour ce faire, l’épargnant doit être admissible au régime d’accession à la propriété (RAP) et utiliser en premier lieu ses autres REER admissibles avant de retirer des sommes d’un fonds de travailleurs.

De plus en plus de travailleuses et de travailleurs québécois s’intéressent aux fonds de travailleurs, tant pour les avantages fiscaux qu’ils procurent que pour leur mission et leur impact sur le développement économique du Québec.

Pour en savoir plus…

Consulter :
le site Internet du  Fonds de Solidarité FTQ
le site Internet de Fondaction CSN
http://www.fondaction.com/ et http://www.reervert.com/