REER et revenu gagné

Dans un compte REER, vous pouvez verser jusqu’à un maximum de 18 % du revenu gagné de l’année précédente. Tout contribuable qui produit une déclaration de revenus au gouvernement fédéral reçoit un avis de cotisation quelques semaines plus tard.  C’est sur cet état appelé « État du maximum déductible au titre des REER » que vous trouverez les informations pour comprendre les déductions auxquelles vous avez droit.  Ce revenu gagné, que comprend-il au juste?

Comment le revenu gagné est-il établi?

L’agence du revenu du Canada (ARC) indique au centre de l’État du maximum déductible au titre des REER le montant que l’agence a calculé afin d’établir votre revenu gagné.

Le revenu gagné inclut :

• Les revenus d’emploi et d’entreprise
• Les revenus nets de location
• Les pensions pour invalidité reçues de la RRQ
• Les pensions alimentaires imposables.

Sont exclus les montants suivants :

• Les dividendes
• Les prestations de retraite du RRQ
• La pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et le supplément de revenu garanti (SRG)
• Les allocations de retraite
• Les prestations reçues à la suite d’un décès
• Les retraits d’un REER, d’un FERR ou les paiements d’un RPDB.

Les salariés peuvent donc contribuer à un REER même s’ils contribuent aussi à un régime complémentaire de retraite.  Les travailleurs autonomes peuvent aussi contribuer à un REER même s’ils n’ont pas accès à un régime complémentaire de retraite.

Par contre, une personne qui ne touche que des revenus de retraite ou des revenus de placements (sauf les revenus locatifs) ne pourra cotiser à un REER.

Comme les limites de cotisation à un REER sont fondées sur votre revenu gagné, il est important de comprendre votre avis de cotisation. C’est toujours en vous basant sur cet avis que vous pourrez déterminer le montant maximum déductible au titre des REER pour une année donnée.

Un exemple pour vous aider…?

Voici l’avis de cotisation de Marie-Hélène pour l’année 2010.

L’an dernier, en 2009, Marie-Hélène avait droit de déduire 5 100 $ au titre des REER. Elle en a déduit 3 500 $.  Ses déductions inutilisées à la fin de 2009 sont donc de 1 600 $.

Le revenu gagné de Marie-Hélène en 2009 est de 40 000 $.
Elle a droit de verser 18 % de ce montant, soit 7 200 $. Mais, Marie-Hélène travaille dans une commission scolaire et contribue à un régime complémentaire de retraite. L’administrateur du régime a évalué la valeur des prestations accumulées au cours de l’année à 4 100 $.  C’est ce qu’on appelle le facteur d’équivalence (FE). Il faut donc soustraire cette somme du premier montant. Ses droits de déduction en 2009 sont donc de 3 100 $ (aucun montant pour services passés et FE rectifié).

Lorsqu’on additionne les déductions inutilisées et ses droits pour 2009, on obtient : 4 700 $. Marie-Hélène pourrait donc contribuer jusqu’à 4700$ à son REER et déduire cette somme lors de la production de sa déclaration de revenus de 2010.

À chacun son relevé.

Chaque cas est unique.  Lorsque l’on participe à un régime complémentaire de retraite, on peut contribuer dans une moindre mesure à son REER. En fait, c’est parce que les cotisations annuelles à un REER et à d’autres formes de régime de retraite sont assujetties à un plafond global qui correspond à 18 % des gains. Ce maximum est de 22 000 $ en 2010. Pour ceux qui cotisent à un régime complémentaire de retraite, l’employeur déclare sur le T4 (relevé de rémunération) le montant cotisé.  L’administrateur du régime calcule aussi ce qui est appelé le facteur d’équivalence (FE) qui tiendra compte des contributions de l’employé à ce régime de retraite agréé et indiquera une mesure de l'épargne-retraite accumulée par un particulier. Cette somme correspond à la valeur réputée des droits à la retraite que vous avez accumulés au cours de l’année en question. Le facteur d’équivalence (FE) est transmis à  l’Agence du revenu du Canada et apparaît sur l’état appelé « État du maximum déductible au titre des REER » que vous recevez chaque année.

Dans le tableau précédent, on comprendra que Caroline, travailleuse autonome, ne contribue pas à un régime complémentaire de retraite.  Elle a donc la valeur 0 $ comme facteur d’équivalence.

Frédéric et William peuvent contribuer le même montant à un REER cette année, soit 4 200 $.  Le salaire de William est plus du double de celui de Frédéric, mais comme il participe à un régime complémentaire de retraite à son travail, le facteur d’équivalence que son employeur a déterminé est beaucoup plus élevé.

Pour les particuliers qui participent à un RPA ou à un RPDB, un facteur d'équivalence (FE) est déclaré chaque année à Revenu Canada, et ce FE réduit le montant que le particulier peut déduire l'année suivante à titre de cotisations versées à des REER.

Et comme vous le savez déjà, il vaut mieux cotiser à votre REER tôt dans votre vie professionnelle pour que vos placements aient le temps de croître à l’abri de l’impôt.

Pour en savoir plus...

Vous pouvez communiquer avec l’administrateur de votre régime de retraite si vous avez des questions sur le calcul de votre facteur d’équivalence.

L’agence du revenu du Canada 
Régie des rentes du Québec Capsules d’information – Flash Retraite