Après dix ans de vie commune et des tensions qui grandissaient depuis un certain temps, Christophe et Martine ont déclaré forfait. Certes, la vie continuera, mais leurs chemins respectifs se sépareront dorénavant. Après une période de transition difficile, il est maintenant temps de bien analyser les conséquences financières de leur rupture et faire certains choix.

Un divorce peut avoir un impact sur votre planification de la retraite, car vous devez tenir compte de l’épargne qui s’est accumulée pendant votre vie commune, incluant les régimes de retraite et les REER de l’un et de l’autre.

Des chiffres qui parlent!

Si on consulte les statistiques sur les mariages et les divorces au Québec, une tendance assez claire se dessine. Le nombre de divorces est nettement à la hausse depuis une vingtaine d’années. Aussi, le Québec est particulièrement reconnu pour le nombre de couples vivant en union libre et dépasse en cette matière des pays comme la Suède (25,4 %) et la Finlande (23,9 %).

Vous êtes mariés?

Lorsque vous êtes mariés ou unis civilement et que vous cessez de faire vie commune, vous aurez en général à obtenir un jugement du tribunal. Les personnes mariées sont assujetties à la loi du patrimoine familial. Les règles concernant le patrimoine familial sont entrées en vigueur en 1989. Le patrimoine familial inclut entre autres les résidences et les meubles, les automobiles, les droits accumulés pour la retraite (RCR, RRQ et REER).

En cas de rupture, le partage du patrimoine familial se règlera selon certaines modalités à définir en médiation ou par un jugement de la cour. Par exemple, on tiendra compte des droits accumulés de chacun des conjoints à la RRQ. Les droits accumulés dans un RCR ou un REER au cours du mariage ou de l’union civile feront partie du patrimoine familial.

Ce qu’il faut savoir sur les conjoints de fait

La définition des conjoints de fait peut être différente selon les situations et les programmes. Cela aura une incidence en cas de rupture de l’union.  Par exemple, dans le cas de la RRQ, un conjoint est soit :
- la personne avec laquelle vous êtes marié
- la personne avec laquelle vous êtes unis civilement
- votre conjoint de fait (il faut vivre ensemble depuis au moins 3 ans ou 1 an si vous avez un enfant).

En cas de séparation, attention! Si vous étiez mariés (mais, pas encore divorcés), et que vous avez maintenant un nouveau conjoint de fait, ce conjoint ne serait pas reconnu, puisque vous êtes encore marié.

Les conjoints de fait qui se séparent peuvent aussi bénéficier du partage des revenus de travail servant à établir les rentes payables par la RRQ. Les conjoints peuvent présenter une demande conjointe 12 mois après la fin de l’union. La loi n’impose pas le partage aux ex-conjoints de fait.

Ces conjoints peuvent aussi s’entendre sur un partage des droits accumulés dans un régime complémentaire de retraite. Ils doivent avoir vécu maritalement au moins trois années (au moins une année si un enfant est né de l’union ou a été adopté).

Une simulation du partage…

Vous pouvez demander à la Régie des rentes du Québec une simulation des effets du partage. Ainsi, vous aurez en main tous les chiffres pour prendre une décision éclairée.
S’il y a partage, les revenus de travail admissibles seront partagés en tenant compte de la période de vie commune avec votre ex-conjoint. L’information indiquant qu’il y a eu partage apparaîtra dorénavant sur le relevé de cotisations à la RRQ de chacune des deux personnes.

Quelques conseils pratiques

Soyez francs et honnêtes sur le plan financier : discutez en couple de vos finances personnelles et de vos projets qui ont des incidences financières à court et à long terme. Si, un jour, vous en venez à faire d'autres choix de vie, vous aurez alors un portrait financier qui reflètera la réalité de votre propre situation et celle de votre conjoint.

Renseignez-vous sur le patrimoine familial : la Chambre des notaires conseille d’établir un inventaire du patrimoine. Vous pouvez aussi établir une liste et la valeur des biens que vous possédez au moment du mariage ou de l’union civile.

Ayez une entente claire et signée : finis les à peu près. C’est votre contrat de mariage ou votre convention entre conjoints qui déterminera vos choix.

Préparez votre testament : votre notaire pourra vous aider à le préparer et à le modifier en cas de rupture de votre union.

Occupez-vous de vos finances personnelles : prenez le temps de comprendre l’évolution de votre situation financière et de celle de votre conjoint.

Faites votre budget et revisitez-le régulièrement.

Pour en savoir plus…

Le site Internet PORTAIL SERVICES QUÉBEC
http://www.separation-divorce.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp

Le site Internet du Ministère de la Justice (patrimoine familial)
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/patrimoine.htm

Le site Internet du Ministère de la Justice (médiation familiale)
http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/generale/mediation.htm

Le site Internet de la Régie des rentes du Québec (Régime de rentes et régimes complémentaires de retraite)
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/regime_rentes/rupture/

Le site Internet de la Chambre des notaires
http://www.cdnq.org/