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En février 2003, le gouvernement fédéral a introduit certaines mesures fiscales qui prenaient effet sur une période de quatre ans. En vertu de ces changements, le plafond de cotisations aux REER passait en 2003 de 13 500 $ à 14 500 $. Le montant maximum a continué par la suite d’augmenter jusqu’en 2007. Pour les années 2008 et suivantes, le plafond REER sera relevé en fonction de la croissance du salaire moyen dans l'industrie. Le tableau suivant illustre l’évolution de ces fameux « plafonds ».
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
| Plafond de cotisations | 15 500 $ | 16 500 $ | 18 000 $ | 19 000 $ | 20 000 $ | 21 000 $ | 22 000 $ | 22 450 $ |
Vous pouvez donc cotiser jusqu’à un maximum de 22 000 $ dans votre REER en 2010. C’est donc dire que, pour avoir droit à un maximum de cotisation de 22 000 $, votre revenu gagné doit être de plus de 122 000 $. Voir la chronique qui traite du revenu gagné pour mieux comprendre les sources de revenus qui en font partie.
Ce sont les lois fiscales qui déterminent que l’on peut verser un maximum de 18 % du revenu gagné dans un REER et ainsi obtenir le droit de déduire ces sommes du revenu imposable. Il ne faut pas oublier que ce faisant, on reporte simplement à plus tard, habituellement à notre retraite, le paiement des impôts sur le revenu. Le taux d’imposition au moment du retrait des sommes, à la retraite, est généralement inférieur à celui qui est en vigueur lors de la période de cotisation, puisque votre revenu imposable est habituellement inférieur.
Et pourquoi 18 % au juste? Il s’agit en fait d’un calcul actuariel qui évalue le taux d’épargne qu’une personne devrait maintenir pour conserver son pouvoir d’achat tout au long de sa vie.
Les sommes épargnées dans un REER croissent à l’abri de l’impôt tant qu’elles ne sont pas retirées. Et vous avez bien le temps d’y penser, car on peut contribuer à son REER jusqu’à l’âge de 71 ans.
Pour avoir droit à une déduction de votre revenu imposable, vous devez verser votre cotisation à un REER au cours de l’année en cause ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Ainsi, pour déduire le montant de votre contribution pour l’année 2010, il faudra cotiser à votre REER avant le premier mars 2010.
Consultez votre avis de cotisation de 2010. L’agence du revenu du Canada (ARC) indique votre revenu gagné au centre de l’État du maximum déductible au titre des REER.
N’oubliez pas que, même si vous êtes salarié et que vous contribuez à un régime complémentaire de retraite (RCR), vous pouvez aussi contribuer à un REER. L’administrateur du régime calcule un facteur d’équivalence à partir de vos contributions annuelles au RCR. Ces informations apparaissent également sur le relevé que vous envoie le gouvernement fédéral. La déduction est égale au moins élevé des montants suivants : le total de vos cotisations à un REER ou votre maximum déductible au titre des REER. Il ne peut dépasser 22 000 $ cette année.
| Votre plafond de cotisations à un REER dans une année donnée égale... |
| 18 % de votre revenu gagné dans l’année précédente, jusqu’à concurrence de : |
| Moins |
| votre facteur d’équivalence (FE) pour cette même année |
Notez que vous pouvez reporter indéfiniment les déductions inutilisées depuis 1991. Elles servent aussi à établir le calcul de votre maximum déductible. Si vous avez la possibilité de cotiser davantage cette année, vous pourrez donc profiter d’une déduction plus importante puisqu’il vous reste des déductions inutilisées.
D’autre part, il peut aussi être avantageux dans certains cas de cotiser à votre REER en remettant à plus tard la déduction fiscale. Par exemple, vous pourriez vous prévaloir de cette déduction au terme d’une année où votre revenu a été particulièrement élevé.
Et comme vous le savez déjà, il vaut mieux cotiser au REER tôt dans sa vie professionnelle pour que vos placements aient tout le temps nécessaire pour croître à l’abri de l’impôt.
Si les règles régissant les REER et les autres placements vous paraissent trop complexes, vous devriez sans doute demander conseil à un professionnel pour être certain de tirer le maximum de votre situation.
L’agence du revenu du Canada
Régie des rentes du Québec Capsules d’information – Flash Retraite
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