Lorsque l’on a à cœur de bien «habiller» sa retraite, il faut commencer tôt et y consacrer une partie de son pécule pendant la vie active au travail.  Si les régimes publics comme le Régime des rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral offrent une protection minimale à l’âge de la retraite, les régimes complémentaires de retraite contribuent à la sécurité financière accrue de 1 125 000 personnes au Québec. Mais, comme beaucoup de travailleurs et travailleuses sont employés par de petites et moyennes entreprises (PME) qui n’offrent pas de fonds de pension, il était devenu nécessaire d’offrir une solution innovatrice aux épargnants qui s’intéressaient à la planification financière de leur vie après le travail.  C’est pourquoi la Régie des rentes du Québec a modifié en 2004 le régime de retraite simplifié (RRS). 

Un régime de retraite adapté aux PME

Le régime de retraite simplifié est un régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée doté d’une administration simplifiée. La présence d’un RRS peut contribuer à fidéliser le personnel de l’entreprise. N’est-ce pas là tout un atout dans le recrutement de travailleurs qualifiés?  Ainsi, les PME soucieuses d’offrir un véritable régime de retraite à leurs employés pourront contribuer à leur sécurité financière à la retraite et jouir d’une souplesse et d’une administration réduite  comparativement aux régimes de retraite traditionnels. 

Tout ça est simple comme bonjour

C’est l’employeur qui demande à mettre sur pied un tel régime.  Il doit s’adresser à une des institutions financières autorisées qui proposent leurs services pour assurer la gestion du régime ou à un représentant ou conseiller autorisé à offrir des rentes collectives. Habituellement, plusieurs entreprises adhèrent au régime d’une institution financière qui comporte à la fois des dispositions communes et des dispositions particulières pour chacune d’elles. 

Des avantages pour l’employeur…

L’institution financière choisie par l’employeur répartit les cotisations versées par l’employeur et l’employé, le cas échéant, dans deux comptes au nom de chaque participant.  Le premier est immobilisé, c’est-à-dire que, règle générale, ces sommes ne peuvent être retirées qu’au moment de la retraite. Le second n’est pas immobilisé. De plus, contrairement aux régimes traditionnels, l’employeur n’a pas à instaurer un comité de retraite.

Le régime de retraite simplifié offre plus de souplesse, car l’employeur peut opter pour la non immobilisation des cotisations salariales et varier le montant de sa contribution en versant une cotisation supplémentaire.

La contribution versée à un RRS n’entraîne pas de taxes salariales. Ce n’est pas le cas lorsque l’on établit un REER collectif. L’entreprise réalisera donc des économies sur certains programmes gouvernementaux :

• Assurance-emploi
• CSST
• Commission des normes du travail
• Fonds des services de santé
• Régime de rentes du Québec

Votre représentant ou conseiller autorisé à offrir des rentes collectives pourra faire une évaluation précise des économies qui pourraient résulter d’un RRS.

De plus, les règles fiscales du RRS sont plus avantageuses que celles qui s’appliquent aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Des avantages pour les participants…

Dans un RRS, l’employeur verse des contributions qui seront consacrées à votre régime de retraite. C’est un véritable régime complémentaire de retraite. De son côté, l’employé répartit les sommes qui sont investies dans les divers placements offerts par l’établissement financier. Il prend donc une part active aux décisions touchant sa retraite et de cette manière, contribue à bâtir la sécurité financière tant nécessaire à une nouvelle façon de vivre à la retraite.

Le participant aura donc deux comptes avec l’institution financière :

• un compte immobilisé (ne peut-être retiré qu’à la retraite, sauf exceptions)
• un compte non immobilisé (peut être retiré en tout temps)

Grâce au prélèvement sur le salaire, le RRS permet à l’employé de bâtir sans effort un capital de retraite considérable en vue de compléter les sommes provenant des régimes publics de retraite. De plus, ses cotisations sont déductibles de ses revenus.  Cela veut dire moins d’impôts à payer!  Les participants peuvent aussi verser des cotisations volontaires non immobilisées.  En tout temps, on peut retirer ces sommes  ainsi que les cotisations salariales si elles sont non immobilisées  pour se prévaloir du régime d’accession à la propriété (RAP) ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

En matière de sécurité financière à la retraite, il existe maintenant un régime plus souple, plus simple à mettre en place, bien adapté et accessible aux PME : le nouveau régime de retraite simplifié. Tout en  répondant à leurs besoins, il correspond à la réalité du monde du travail d’aujourd’hui. Que demander de plus!

Pour en savoir plus…

Consulter le site Internet de la Régie des rentes du Québec
On y trouvera également la liste des établissements financiers qui offrent un régime de retraite simplifié.