Aider les jeunes à financer leurs études postsecondaires…

Aujourd’hui, le monde du travail est de plus en plus à la recherche de candidats ayant une formation postsecondaire. Sept emplois sur dix exigent une éducation supérieure. Les frais de scolarité, les frais de résidence, les frais de repas et de fournitures scolaires ont monté en flèche.

Selon une étude de Statistique Canada sur la participation aux études postsecondaires, de 1993 à 2001, les frais moyens d'inscription à un programme universitaire de premier cycle sont passés de 2 023 $ à 3 577 $, soit une augmentation de 77 %. Les parents qui commencent à verser des fonds dans un REEE alors que leurs enfants sont encore tout jeunes profiteront pleinement des avantages fiscaux qui y sont associés.

Comment fonctionne ce régime

Le régime enregistré d’épargne études (REEE) a été mis sur pied en 1972 par le gouvernement fédéral pour aider les parents à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs enfants. Dans le cas d’un REER, les cotisations versées sont déductibles de votre revenu total. C’est ce qui en fait la grande popularité. Si vous cotisez à un REEE, le revenu dégagé croît à l’abri de l’impôt, mais c’est votre enfant qui en devient le bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire du REEE retire les revenus accumulés dans le régime afin de financer ses études postsecondaires (ses frais de scolarité, etc.), les revenus retirés seront imposés au bénéficiaire et non au souscripteur. Comme un étudiant gagne moins de revenus, son taux d’imposition sera aussi moindre.

Le montant maximum que l’on peut contribuer pour un enfant est de 4000 $ par année et le montant maximal à vie est de 42 000 $. Le budget fédéral de 1998 avait rendu les REEE plus intéressants en introduisant la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). En effet, le gouvernement voulait encourager les parents à participer davantage au REEE et cette subvention a fait en sorte que le REEE a connu une popularité croissante.

Un REEE peut être individuel ou familial. En plus du REEE, il existe aussi deux autres programmes disponibles pour le financement des études : le programme de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon d’études canadien (BEC).

La SCEE est une subvention que le gouvernement verse directement dans le REEE du bénéficiaire. Cette subvention peut représenter entre 20 à 40 % des cotisations que vous avez versées. Le montant cumulatif maximum de cette subvention est de 7200 $. Quant au bon d’études, il s’adresse aux familles à revenus modestes dont l’enfant est né après le 1^er janvier 2004. À partir de 2004, un bon d’études initial de 500 $ peut être versé aux familles ayant droit au supplément de la prestation nationale pour enfants (revenu inférieur à environ 35 000 $). Le Bon d’études doit être versé dans un REEE et le gouvernement versera jusqu’à 15 versements supplémentaires de 100 $ par année.

Un exemple

En 2005, Christian et Daphné ont décidé d’ouvrir un compte REEE pour la petite Amélie âgée de deux ans. Les grands-parents ont aussi contribué au projet. Le montant initial est de 1 000 $.

À la fin des études secondaires, les parents d’Amélie auront déjà accumulé une somme importante pour assurer la poursuite des études de leur jeune adolescente. Dans notre exemple, la somme épargnée représente environ 20 $ par semaine. La plupart des familles sont en mesure de planifier assez facilement une telle somme dans leur budget personnel. Et pourquoi pas davantage? 

N’oubliez pas qu’une subvention correspondant à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles pour les enfants de moins de 18 ans -- à concurrence de 400 $ par année et par enfant -- est ajoutée au REEE. Le montant indiqué dans le tableau précédent ne tient pas compte de la subvention SCEE. Christian et Daphné devraient donc avoir sous la main plus de 25 000 $ pour payer les dépenses d’études.

Les programmes admissibles

Pour être admissible, un programme d’études doit durer au moins trois semaines et comprendre au moins dix heures de cours par semaine. Les stages de formation d’apprentis sont admissibles tout comme les cours offerts dans une école de métiers, un CÉGEP, un collège et une université.

Pour en savoir davantage au sujet des programmes d’études admissibles, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le numéro sans frais : 1 (800) 959 8281.

Qui offre des REEE?

La plupart des banques et des institutions financières offrent à la fois des REER et des REEE. Avant d’ouvrir un REEE, demandez des explications sur les types de régime (individuel, familial ou collectif) et prenez connaissance des frais exigibles, des limites et des pénalités à verser en cas de retrait du REEE.

Vous trouverez différentes solutions qui conviendront à votre situation financière, à l’âge de vos enfants et à votre tolérance au risque.

Qui peut souscrire au REEE?

Une fois que le REEE est ouvert au nom de votre enfant, vous pouvez inviter d’autres souscripteurs (parrain, marraine, oncle, tante ou grands-parents) à cotiser à votre projet d’éducation postsecondaire.

Et si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires?

Si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, on peut envisager différentes solutions dans la mesure où l’on prend en considérations certaines des conditions d’application du REEE. Il faut prendre le temps de considérer les avenues possibles en terme de choix financiers. Selon le cas, vous pouvez :

• attendre quelque temps parce qu’il peut décider de retourner aux études plus tard;
• utiliser l’argent pour un frère ou une sœur qui poursuivra ses études postsecondaires;
• transférer l’argent dans un REER (sans être imposé) si votre plafond de cotisation le permet;
• retirer les cotisations (non imposable). Retirer ensuite les revenus accumulés qui eux sont imposables.
  

Selon le type le contrat que vous avez négocié avec votre institution financière, il est généralement possible de transférer les sommes du REEE dans un REER sans payer d’impôts, en autant que vous avez suffisamment de droits de cotisation inutilisés. Consultez votre fournisseur de REEE pour connaître les options possibles si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires.
 

Pour en savoir plus...

Ciblétudes (mis au point par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada)
Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).
Agence du revenu du Canada(RC4092).
Calculateur d’épargne études – Réseau Canoë